CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 Objet et champ d’application
Le simple fait de commander à notre société implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toute stipulation contraire émise sur les bons de commande et sur toute condition générale d’achats pouvant être produite par l’acheteur et sa société.
ARTICLE 2 Prix
Nos prix sont calculés sur la base des quantités commandées à la date de la commande. Les modifications externes apportées aux tarifs de transport, aux tarifs douaniers, au régime fiscal, aux variations de devises, aux charges légales, etc. sur la base desquels nos tarifs de vente sont établis entraînent d’office un réajustement des prix facturés.
ARTICLE 3 Commande
Notre minimum de commande est à 300,00 € H.T et hors frais de transport.
Toute commande doit être passée sur papier à en-tête et de façon écrite.
ARTICLE 4 Echantillons
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris.
Facturation au tarif unitaire “vrac” avec majoration pour port et emballage.
ARTICLE 5 Port
Les prix de vente s’entendent au départ de nos entrepôts. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 Réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise (bordereau du transporteur faisant foi).
ARTICLE 7 Retour
Aucun article transformé, ou marqué ne sera pas repris.
ARTICLE 8 Franchise quantité
Toute modification portant sur la quantité ou la composition de la commande devra nous parvenir au plus tard 8 jours après la confirmation de commande initiale et nous libère de fait de tout engagement pour son exécution. En raison des aléas de fabrication en usage dans la profession, les commandes sont acceptées sous réserve de tolérance de plus ou mois 10% des quantités commandées, qui seront facturées ou déduites.
ARTICLE 9 Articles
Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 10 Livraison
Les délais et coûts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas obliger à indemnité ou entraîner une annulation de commande, en cas de non respect des délais. Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la demande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer, sans donner lieu à dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, celle-ci peut être temporaire ou définitive. Plus généralement, toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur. En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera le cas échéant, l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts, de même en cas de retour des marchandises injustifié.
ARTICLE 11 Clause de réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément stipulé que le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
ARTICLE 12 Retard de paiement
Tout retard de paiement à l’échéance du terme convenu en accord avec le vendeur entraîne l’exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts légaux et des frais de justice éventuels.
ARTICLE 13 Juridiction compétente
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.
